Scrutin public ordinaire n°3712

Sur l’amendement n° 68 de Mme Paris à l’article 6 de la proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 2 mai 2024

Résultat : rejeté

  • Pour : 17
  • Contre : 20
  • Abstention : 5

À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.

Votes :